Legal notice

1. Identification de l'exploitant

Marque utilisée : enfeliq
Site internet : enfeliq.com

Adresse déclarée :
9790, route de Camfield
Frisco, Texas 75033
États-Unis

2. Coordonnées et horaires

Les demandes relatives au site et aux activités présentées peuvent être adressées par les moyens suivants :

Courriel : support@enfeliq.com
Téléphone : +1（972）284 4684

Service client :
Du lundi au vendredi, 09 h 00 – 17 h 00 CET/CEST.

Fermeture le samedi, le dimanche et les jours fériés reconnus.

3. Modes extrajudiciaires de résolution des litiges

Dans les seules limites admises par les règles impératives applicables, l'exploitant ne déclare aucune adhésion volontaire à un mécanisme supplémentaire de règlement extrajudiciaire des litiges.

Cette disposition n'écarte pas les obligations légales relatives à la médiation des litiges de consommation.

4. Responsabilité relative aux informations publiées

L'appréciation de la responsabilité liée aux contenus disponibles sur enfeliq.com relève des dispositions légales en vigueur.

Les signalements concernant un contenu potentiellement illicite peuvent faire l'objet d'un examen.

Lorsque l'irrégularité est établie, le contenu concerné est supprimé ou adapté dans la mesure imposée par la réglementation.

5. Sites internet de tiers

Certaines pages de enfeliq.com peuvent orienter les visiteurs vers des ressources exploitées par d'autres responsables.

La structure, l'actualisation et le contenu de ces ressources externes ne sont pas contrôlés par l'exploitant de enfeliq.com.

Leurs responsables respectifs répondent des informations qu'ils publient, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Tout signalement d'un lien conduisant à une ressource illicite peut être examiné. Lorsque la loi exige sa suppression, le lien correspondant est retiré.

6. Droits sur les éléments du site

Les photographies, textes, descriptions, illustrations, créations visuelles, identifiants de marque, logos et autres éléments originaux de enfeliq.com peuvent relever des législations relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

En dehors des utilisations autorisées par la loi, leur exploitation commerciale, copie, adaptation, communication, diffusion ou transfert, intégral ou partiel, nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.