Politique de confidentialité

1. Objet et responsable du traitement

La présente politique s'applique aux informations personnelles traitées dans le cadre des activités de enfeliq.com, exploité sous la marque enfeliq, à l'adresse suivante : 9790, route de Camfield, Frisco, Texas 75033, États-Unis.

Elle concerne les opérations de collecte, d'exploitation, de transmission, de conservation et de protection des informations relatives aux utilisateurs.

Son champ couvre notamment la consultation des pages, l'achat de produits, les opérations de paiement, la livraison, les échanges avec l'assistance et les activités promotionnelles.

Les traitements sont soumis au règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, ainsi qu'aux autres règles de protection des données applicables.

2. Informations concernées et modes de collecte

Les catégories de données susceptibles d'être recueillies comprennent :

  • identité et coordonnées postales ;

  • adresse électronique et numéro de téléphone ;

  • contenu et historique des commandes ;

  • informations liées aux transactions financières ;

  • renseignements logistiques nécessaires à la livraison ;

  • adresse IP ;

  • caractéristiques techniques de l'appareil, du navigateur et de la navigation ;

  • échanges avec le service client ;

  • préférences relatives aux cookies ;

  • traces des autorisations et consentements exprimés.

Les données peuvent provenir des formulaires de commande, des espaces utilisateurs, des dispositifs de stockage locaux, des journaux techniques et de moyens remplissant des fonctions comparables.

Aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD n'est intentionnellement demandée. Les informations sensibles sans nécessité opérationnelle ne doivent pas être transmises par les formulaires ou les canaux d'assistance.

3. Utilisations et destinataires

Le traitement peut répondre aux besoins suivants : administration et exécution des commandes ; paiements ; expéditions, retours et remboursements ; communications relatives aux achats ; traitement des demandes ; maintien du fonctionnement technique ; analyse et amélioration des services ; détection d'abus et de fraudes ; obligations fiscales, comptables, administratives et juridiques ; gestion de différends et défense de droits.

Les messages commerciaux, lettres d'information et autres actions promotionnelles nécessitent un consentement préalable lorsqu'il est imposé par la loi. Il en va de même des cookies facultatifs de mesure d'audience ou de publicité soumis à autorisation.

Les informations ne sont accessibles aux intervenants externes que dans la mesure nécessaire à leurs missions ou aux obligations applicables.

Peuvent notamment intervenir : prestataires de paiement, établissements bancaires, réseaux de cartes, transporteurs, opérateurs logistiques, fournisseurs informatiques et de cybersécurité, services antifraude, outils d'analyse et de publicité effectivement utilisés dans le respect des choix exprimés, conseils professionnels et autorités légalement habilitées.

Selon leur rôle, ces intervenants agissent comme sous-traitants, sous-traitants ultérieurs ou responsables autonomes.

Les données personnelles ne sont pas commercialisées.

4. Conservation et technologies de suivi

Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités ayant justifié leur collecte.

Une conservation supplémentaire peut être nécessaire afin de satisfaire à des exigences fiscales, comptables ou juridiques, établir l'historique des transactions, traiter les contestations, prévenir les abus ou préserver des droits en justice.

Les dossiers d'achats et de paiements peuvent rester archivés pendant les périodes imposées par les textes applicables.

Les informations destinées à la prospection sont utilisées jusqu'au retrait du consentement, à l'opposition de la personne ou à la disparition de la nécessité liée à la finalité initiale.

Les visiteurs situés en France ou dans l'Espace économique européen disposent d'une information relative aux cookies.

Les dispositifs indispensables au fonctionnement du site peuvent être employés sans autorisation préalable lorsque le droit l'admet.

Les technologies facultatives d'analyse, de personnalisation publicitaire ou de profilage soumises au consentement ne sont activées qu'après accord explicite.

L'interface de préférences permet l'acceptation globale, le refus des outils facultatifs, la sélection par catégorie ainsi que la modification ou le retrait ultérieur des choix.

Un retrait du consentement ne remet pas en cause les opérations licites réalisées antérieurement.

5. Droits des personnes

Dans les conditions fixées par le RGPD, toute personne concernée peut :

  • savoir si des données la concernant font l'objet d'un traitement ;

  • consulter les renseignements détenus et obtenir des informations sur leur utilisation ;

  • faire rectifier les éléments inexacts ou compléter les données insuffisantes ;

  • demander l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • demander la limitation de certaines opérations ;

  • obtenir, lorsque cela est applicable, ses données dans un format structuré, courant et lisible automatiquement ;

  • solliciter leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement réalisable ;

  • s'opposer aux traitements reposant sur un intérêt légitime ;

  • refuser à tout moment l'usage de ses données à des fins de prospection directe ;

  • retirer un consentement sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;

  • saisir l'autorité de contrôle compétente.

Les demandes peuvent être transmises à support@enfeliq.com.

Des informations strictement nécessaires à la vérification de l'identité peuvent être sollicitées pour prévenir une communication non autorisée de données personnelles.

Les délais légaux de réponse s'appliquent.

6. Fondements juridiques des opérations

La justification juridique dépend de la finalité et de la nature de chaque traitement.

6.1. Exécution d'un contrat — Article 6, paragraphe 1, point b), RGPD

Cette base concerne les opérations nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'un achat, dont la prise de commande, la transaction financière, l'expédition, la remise des biens, les retours, les remboursements et les réponses directement liées à la relation contractuelle.

Sans les renseignements indispensables à ces opérations, une commande ou un service demandé peut ne pas être réalisable.

6.2. Consentement — Article 6, paragraphe 1, point a), RGPD

Lorsque le consentement est requis, il doit être libre, précis, éclairé et exprimé sans ambiguïté. Il peut concerner les newsletters, les publicités, les offres promotionnelles, les cookies facultatifs d'analyse ou de ciblage et les autres traitements nécessitant cette autorisation.

Le consentement demeure révocable à tout moment.

6.3. Obligation légale — Article 6, paragraphe 1, point c), RGPD

Certaines utilisations découlent d'exigences fiscales, commerciales, comptables, administratives, documentaires, judiciaires ou d'autres prescriptions obligatoires.

6.4. Intérêt légitime — Article 6, paragraphe 1, point f), RGPD

Sous réserve que les droits et libertés fondamentaux des personnes ne prévalent pas, ce fondement peut concerner la sécurité du site, la prévention des fraudes, la protection des systèmes, l'amélioration des services, le traitement des échanges et la défense de droits ou d'intérêts légitimes.

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du RGPD demeure applicable.

7. Traitements et transferts internationaux

Du fait de l'implantation du responsable du traitement aux États-Unis, certaines informations peuvent être consultées, hébergées, transférées ou exploitées dans ce pays ou dans d'autres territoires extérieurs à l'Espace économique européen.

Les activités concernées peuvent inclure les achats, paiements, livraisons, demandes d'assistance, contrôles antifraude, services informatiques et solutions d'analyse ou de marketing autorisées.

Les transferts internationaux relèvent des articles 44 et suivants du RGPD.

Selon la destination, le destinataire et l'opération, les fondements possibles comprennent une décision d'adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types, des garanties appropriées, des règles d'entreprise contraignantes lorsqu'elles sont applicables ou une dérogation expressément prévue à l'article 49 lorsque ses conditions sont satisfaites.

Des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles complémentaires peuvent accompagner l'utilisation des clauses contractuelles types selon les risques identifiés.

La personne concernée peut demander des renseignements sur les pays de traitement, les catégories de destinataires, le mécanisme juridique utilisé, les protections mises en place et les mesures additionnelles éventuelles.

Une copie des garanties applicables peut être sollicitée à support@enfeliq.com. Les éléments légalement confidentiels, les secrets commerciaux ou les informations de tiers protégées peuvent être occultés.

8. Coordonnées relatives aux données personnelles

Responsable du traitement : exploitant du site enfeliq.com, sous la marque enfeliq.

Marque : enfeliq
Domaine : enfeliq.com
E-mail : support@enfeliq.com
Téléphone : +1（972）284 4684

Adresse :
9790, route de Camfield
Frisco, Texas 75033
États-Unis

Lors d'une demande concernant les données personnelles, il est utile de préciser le droit concerné, la commande ou les informations visées, les coordonnées de réponse et les éléments permettant d'identifier correctement le dossier.

Service client : du lundi au vendredi, 09 h 00 – 17 h 00, CET/CEST.
Fermeture : samedi, dimanche et jours fériés reconnus.